Vous avez besoin de conseils juridiques ?

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Le droit civil régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse d’individus ou d’entreprises. Toutes sortes de situations peuvent être propices au recours à un avocat civil, y compris le non-respect d’un contrat, une dispute entre voisins ou lorsque l’on subit des dommages corporels.

S’occupant principalement de représenter son client devant les tribunaux civils, un avocat civil a également le devoir d’entamer la négociation entre les parties en vue de régler la situation de la meilleure façon possible.

Vous avez reçu une mise en demeure, un avis de dénonciation de vice ou vous voulez rédiger un contrat de bail ET vous cherchez la bonne personne pour vous aider ?

Les avocats civils du Centre Légal Fleury sont là pour vous aider ! Avec des avocats détenant plus de 20 ans de pratique, ayant une grande connaissance du système juridique, le Centre Légal Fleury est le cabinet d’avocats que vous devez contacter pour tous vos besoins en droit civil. 

Nous prendrons tous les aspects de votre dossier en main afin de vous offrir le meilleur soutien et d’élaborer avec vous une stratégie qui vous permettra de résoudre votre situation particulière de la façon la plus efficace possible.

Qu’est-ce que le droit civil ?

Le droit civil est un domaine du droit qui est très vaste, il est régi par plusieurs articles de loi, mais principalement par le Code civil du Québec et la Charte québécoise des droits et libertés. Il traite des rapports entre les personnes, notamment des personnes physiques et des personnes morales.

Le droit civil est très vaste et couvre plusieurs domaines. Plusieurs situations peuvent amener quelqu’un à faire appel aux services d’un avocat civiliste, y compris :

    • le non-respect d’un contrat
    • une dispute entre voisins;
    • la contestation d’une succession
    • la vérification d’un testament
    • un recours en vices cachés;
    • en cas de dommages corporels
    • soins aux personnes âgées

Vous vivez une situation qui nécessite des services juridiques? Faites appel à un avocat civiliste.

Que votre situation soit litigieuse ou non, nos avocats civilistes sauront vous conseiller et prendre en charge votre situation du début jusqu’à la fin ! Contactez-nous pour une consultation et une prise en charge immédiate au 514 564-4944 !

Nos avocats se chargeront de  de rédiger vos procédures,de négocier pour vous avec la partie adverse et/ou d’aller vous représenter devant les tribunaux de première instance (Cour Supérieure, Cour du Québec, Régie du logement, etc.) ou devant les tribunaux d’instance supérieure (Cour d’appel et Cour suprême). 

Pour ce faire, ils useront de leur expérience, de leur savoir-faire tout en se référant aux lois en vigueur et à la jurisprudence.

 Voici des exemples de situations avec lesquelles nous pourrions vous aider :

  • Votre voisin empiète sur votre terrain et vous voulez faire cesser cette situation par l’envoi d’une mise en demeure;
  • Vous avez reçu une accusation de faute personnelle et réclamation en dommage par un assureur, une personne, une compagnie;
  • Vous avez découvert un vice caché suite à l’achat de votre maison qui ne vous a pas été dévoilé par le vendeur;
  • Votre cocontractant ne vous a pas payé pour les services que vous lui avez fournis ou il retarde ses paiements indûment;
  • Quelqu’un a publié des paroles diffamatoires sur vous sur les réseaux sociaux ou dans les médias traditionnels;
  • Vous avez chuté sur le trottoir et vous vous êtes blessés ;
  • Votre entrepreneur en construction a cessé les travaux et a publié une hypothèque légale sur votre propriété ;
  • On vous a menti lors de la signature d’un contrat de vente ou on vous a fait des fausses représentations ;
  • Vous voulez faire authentifier un testament ou contester sa validité ;

Droit des affaires et des contrats reliés

Le droit des affaires ou le droit commercial est une branche du droit civil qui englobe principalement les activités des entreprises. Que vous ayez une entreprise offrant des services ou des biens, nous sommes la référence.

Si vous êtes entrepreneur et que vous désirez vous lancer en affaires, nous pouvons vous aider à bâtir votre rêve. 

De la création de l’entreprise, jusqu’à la négociation de contrats commerciaux, en passant par l’enregistrement au Registraire des entreprises et la rédaction de vos résolutions d’actionnaire et d’administrateur, nos avocats en droit des affaires peuvent répondre à tous vos besoins.  

Par ailleurs, indépendamment de votre domaine d’expertise, si vous désirez agrandir votre entreprise et acquérir un compétiteur, nous pouvons suivre le processus pour vous.

En cas de litige civil avec un distributeur, le Centre Légal Fleury peut contester un contrat, invalider une clause du contrat ou s’adresser à la cour pour faire forcer son exécution.

Le droit des affaires ou le droit commercial est une branche du droit civil qui englobe principalement les activités des entreprises. Que vous ayez une entreprise offrant des services ou des biens, nous sommes la référence.

Si vous êtes entrepreneur et que vous désirez vous lancer en affaires, nous pouvons vous aider à bâtir votre rêve. 

De la création de l’entreprise, jusqu’à la négociation de contrats commerciaux, en passant par l’enregistrement au Registraire des entreprises et la rédaction de vos résolutions d’actionnaire et d’administrateur, nos avocats en droit des affaires peuvent répondre à tous vos besoins.  

Par ailleurs, indépendamment de votre domaine d’expertise, si vous désirez agrandir votre entreprise et acquérir un compétiteur, nous pouvons suivre le processus pour vous.

En cas de litige civil avec un distributeur, le Centre Légal Fleury peut contester un contrat, invalider une clause du contrat ou s’adresser à la cour pour faire forcer son exécution.

Testament et droit successoral

Nos spécialistes peuvent vous aider avec votre planification successorale et la rédaction de votre testament afin que vos dernières volontés soient respectées après votre décès.

Si, par ailleurs, vous avez été nommé liquidateur d’une succession (autrefois un exécuteur testamentaire) et que vous voulez connaître vos obligations comme gestionnaire du patrimoine du défunt, les avocats du Centre Légal Fleury peuvent vous accompagner tout au long du processus de liquidation jusqu’au partage final ou anticipé de la succession.

Nous pouvons aussi faire la recherche testamentaire pour vous.

Dans le cas d’une Succession ab intestat, soit d’un décès sans testament, nos avocats se chargeront de déterminer les héritiers légaux pour vous guider dans les démarches successorales.

Enfin, ils pourront vous représenter devant la justice pour forcer un liquidateur à rendre compte ou produire un inventaire, contester la qualité d’un héritier, contester la validité d’un testament, ou d’un codicille ou à l’inverse en faire confirmer l’authenticité.

Droit immobilier

Le Centre Légal Fleury possède une grande expertise en matière de droit immobilier. Nous offrons une étendue de services pour répondre à tous vos besoins.

  • Que vous ayez découvert un vice caché suite à l’achat de votre propriété 
  • Qu’une hypothèque légale ait été inscrite au registre foncier sur votre propriété, 
  • Que vous ayez des difficultés avec votre entrepreneur en construction 
  • Que vous voulez mettre fin à l’indivision d’une propriété par un partage ou 
  • Que vous voulez simplement demander d’être représenté à titre de syndicat de copropriété ou devant un tel syndicat

Nous possédons les compétences pour régler votre situation, appelez-nous au 514 564-4944 !

Droit des assurances

La vie est remplie d’imprévus et c’est pourquoi il est essentiel de se protéger en adhérant à des assurances en cas d’accidents ou de pertes de biens. Pour encore plus de sécurité, vous avez probablement aussi contracté une assurance-vie tout comme une assurance-voyage lors de vos déplacements.

Mais bien que vous ayez pris la peine de vous protéger de la meilleure façon possible, il arrive parfois qu’il soit difficile d’obtenir l’indemnité qui vous est due de la part de votre assureur.

En effet, si vous possédez une couverture d’assurance de dommages ou sur la personne, que vous avez subi un sinistre et que vous essuyez un refus d’indemnisation, c’est dans ce cas que nos avocats en assurances pourront vous venir en aide. 

De plus, nos services pourront vous être utiles dans l’éventualité où la prime qui vous a été octroyée n’est pas représentative du dommage que vous avez subi. 

Les contrats d’assurance sont parfois complexes et leur interprétation peut s’avérer utile, consultez-nous pour un avis juridique d’un avocat spécialisé en assurances quant à l’étendue de votre couverture.

Responsabilité civile

Tous et chacun d’entre nous, personnes physiques et morales, avons l’obligation de réparer le dommage causés à autrui par notre faute. Cette faute peut résulter d’un acte volontaire, de négligence ou d’une omission. 

De plus, la responsabilité d’une personne peut être reconnue par le fait autonome d’un bien (objet, animal, etc.) sous sa garde ou d’une autre personne sous sa surveillance comme un préposé ou un enfant..

Si vous avez été victime d’un accident ou d’un acte criminel qui vous a causé des blessures physiques ou psychologiques dues à la faute d’une autre personne, entreprise ou particulier, vous êtes peut-être en droit de recevoir une indemnité monétaire pour compenser vos dommages !

Est-ce que cet accident vous prive de vivre une vie normale? Vous avez dû manquer des journées de travail ? Vous devez payer des traitements médicaux ? Vous êtes peut-être en droit de recevoir une indemnité !

Voici quelques exemples qui pourraient mener à une compensation monétaire :

  • Vous avez chuté sur un trottoir glacé et vous avez subi un préjudice corporel, 
  • Vous avez été victime de diffamation sur les réseaux sociaux et cela vous a causé un préjudice moral, 
  • Vous avez utilisé un produit de beauté qui vous a causé des lésions, 
  • Vous avez été victime d’un acte criminel qui vous a causé des dommages psychologiques permanents, etc.

Contactez-nous afin que l’on prenne en charge votre situation et que vos préjudices soient indemnisés convenablement !

Bureau d’avocat à Montréal pour des services juridiques complets