Avocats spécialisé en succession

Le décès d’un être cher amène toujours des questions successorales, qu’il soit décédé avec ou sans testament. Notre cabinet d’avocats en succession saura répondre à vos questions et inquiétudes et vous appuyer, que ce soit pour :

  • Procéder à la vérification du testament ;
  • À la détermination des héritiers ;
  • Au paiement des dettes ;
  • Ou au partage de la succession.

Parfois, ces mêmes questions peuvent être le cœur de querelles familiales. Nos avocats en succession amènent une vision légale et travaillent de concert avec vous pour rectifier toute situation :

  • Vous vous sentez désemparé face à un litige successoral ;
  • Une mésentente survient par rapport à la nomination ou aux manquements du liquidateur ;
  • Pour des questions de reddition de compte et de partage ;
  • Etc.

L’aide d’un avocat au décès d’un proche permet aux héritiers et aux liquidateurs de se sentir épaulés pendant une étape difficile et s’assurer que toutes les étapes du processus, de l’ouverture de la succession au partage final, soient faites dans les règles de l’art.

L’importance de faire un testament

Un testament sert à :

  • Désigner les personnes autorisées à exécuter vos volontés ;
  • Mettre au clair les démarches liées à votre propriété et vos autres actifs ;
  • Spécifier vos souhaits quant à vos funérailles ;
  • Spécifier toutes autres informations pertinentes.

La confection d’un tel document est très utile pour vos successibles et permet d’honorer vos dernières volontés.

Il existe trois types de testament: devant témoins, notarié ou olographe. 

Un avocat en succession peut rédiger un testament et vous aider à planifier votre succession. Ce service vous permet d’avoir une tranquillité d’esprit et vous assure que vos successibles connaîtront vos dernières volontés au moment de votre décès.

N’attendez pas qu’une situation se détériore et faites appel à nos services.

Vous voulez faire une recherche testamentaire, authentifier un testament, planifier votre patrimoine successoral ou faire respecter les dernières volontés d’un être cher ?

Contactez un de nos avocats en succession ou en droit civil et faites valoir vos intérêts au 514 564-4944 !

Deux situations principales sont à envisager lors du décès d’un proche. La première est un décès avec Testament donnant ouverture à une succession testamentaire, la seconde est un décès sans testament qui donne ouverture à une Succession ab intestat ou une Succession légale.

Un testament peut prendre plusieurs formes : 

  • Il peut être écrit par la main du défunt auquel cas, ce sera un testament olographe ;
  • Il peut avoir été rédigé de façon électronique et signé par le défunt ainsi que deux témoins, ce sera un testament devant témoins ou de forme anglaise ;
  • Et finalement il peut aussi être notarié.

Avant d’entamer tout processus successoral, il faut d’abord trouver le dernier testament rédigé par le défunt. Pour ce faire, une recherche testamentaire à la fois au Registre des testaments et mandats du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec est nécessaire.

Une telle recherche peut être exécutée par vous-même, mais nous pouvons aussi la faire pour vous ce qui vous assurera une tranquillité d’esprit.

Vérification d’un testament

 Un de vos proches est décédé avec un testament olographe ou devant témoins ?

Ce testament doit être vérifié par la Cour. Si vous êtes le liquidateur nommé par ce testament, c’est vous qui avez la responsabilité de procéder à ces démarches. Cette tâche peut s’avérer complexe, c’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un professionnel.

Si vous voulez faire vérifier la validité d’un testament, les avocats de Centre Légal Fleury, qui possèdent une grande expérience devant les tribunaux, peuvent s’occuper de la rédaction de la procédure ainsi que de votre représentation.

Un avocat en succession peut aussi vérifier si un testament a déjà été validé par la Cour. Il faut savoir que ce n’est pas parce qu’un testament est vérifié qu’il ne peut en partie ou en entier être contesté.

En cas de décès sans testament

Un de vos proches est décédé, vous avez fait une recherche testamentaire et vous avez réalisé que celui-ci est décédé sans testament ou sans testament valide ?

Pour le commun des mortels, la reconstitution du patrimoine peut s’avérer ardue dans ces cas-ci.

Le législateur a prévu des règles spécifiques qui s’appliquent lorsqu’une personne décède sans testament soit la succession ab intestat

Les règles de la dévolution légale sont contenues aux articles 653 et suivants du Code civil du Québec et permettent de déterminer les héritiers légaux de la Succession.

Plusieurs situations peuvent avoir un impact sur la détermination des héritiers:

  • Le défunt est-il décédé alors qu’il était marié ? (ou en union civile) ;
  • Avait-il des enfants au moment de son décès ? ;
  • Il n’avait peut-être pas d’enfant, mais ses parents lui ont-il survécu ? ;
  • Il avait des frères et sœurs… ;
  • Etc.

Enfin, les avocats en succession du Centre Légal Fleury peuvent vous aider à déterminer les héritiers d’une succession ab intestat et la nomination d’un liquidateur.

Responsabilité et devoirs des liquidateurs

Le Code civil du Québec prévoit plusieurs responsabilités qui incombent au liquidateur d’une Succession (autrefois appelé l’exécuteur testamentaire) dès le moment du décès. 

De plus, le Testament du défunt peut prévoir des devoirs supplémentaires. Le rôle du liquidateur est d’agir comme administrateur des biens et des dettes de la Succession, jusqu’au partage final.

Son devoir principal est de veiller à l’exécution des dernières volontés de la personne décédée. Ses principaux devoirs sont les suivants :

  • Vérifier si le défunt est décédé avec ou sans testament en procédant à une recherche testamentaire ;
  • Si celui-ci est décédé avec un testament, le faire vérifier, le cas échéant ;
  • Dans les six mois du décès, le liquidateur doit procéder à l’inventaire des biens et des dettes de la Succession (Le testament peut prévoir que le liquidateur n’a pas à procéder à cette étape) ;
  • Préparer et remettre aux héritiers et aux créanciers une reddition de compte annuelle (compte-rendu de sa gestion) tant et aussi longtemps que la succession n’est pas réglée ;
  • Publication au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) et au Registre foncier, le cas échéant, d’un avis indiquant qu’il est liquidateur de la succession ; 
  • Paiement des créanciers, des impôts et des légataires particuliers ;
  • Remise des biens aux héritiers ;
  • Le liquidateur doit publier un avis de clôture de son inventaire au RDPRM et dans un journal circulant dans la localité de la résidence du défunt ;
  • Il doit informer les héritiers et les créanciers de l’inscription de l’avis de clôture et de l’endroit où l’inventaire peut être consulté ;
  • Il doit fait un compte définitif de sa liquidation et une proposition de partage si celle-ci est prévue au testament ou exigée par les héritiers
  • Finalement, il doit publier un avis de la fin de la liquidation de la succession au RDPRM ;
  • Etc.

En tant qu’administrateur du bien d’autrui, le liquidateur doit agir dans l’intérêt commun des héritiers et éviter d’agir dans son intérêt personnel. Il doit accomplir ces responsabilités dans l’intérêt des héritiers et faire preuve de prudence, de diligence, d’honnêteté et de loyauté. 

Il faut savoir qu’à défaut d’une clause de compensation ou de rémunération  prévue dans l’acte de nomination du liquidateur, sa charge s’effectuera sans salaire, frais ou compensation.

Litiges successoraux possibles

Plusieurs situations successorales peuvent malheureusement se transformer en litige. Par exemple:

  • Lorsqu’un liquidateur manque à ses obligations légales et/ou testamentaires ;
  • Lorsqu’il y a détournement de l’héritage à des fins personnelles ;
  • Lorsque l’on veut contester la validité d’un testament en raison de l’incapacité mentale du testateur. 

Dans tous les cas, nos avocats ont une grande expérience en termes de litiges successoraux et seuls les avocats peuvent représenter un liquidateur de Succession devant un tribunal ou pour faire valoir vos droits.

Contestation d’un testament

La captation d’un testament

Vous croyez qu’un être cher a préparé ou modifié son testament sous la pression d’un héritier de sorte que celui-ci a été avantagé, et que les volontés du défunt n’auraient pas été les mêmes sans cette pression ? 

Cette manœuvre pourrait être considérée comme de la captation. Si tel est le cas, le legs à cette personne ou le testament en entier pourrait être annulé. 

Pour ce faire, celui qui allègue détournement de la volonté du testateur devra démontrer les manœuvres frauduleuses ainsi que la mauvaise foi de cette personne. 

Le fait de se rapprocher d’une personne avant son décès, de prendre soin d’elle davantage et qu’elle modifie ensuite son testament ne constitue pas, à première vue, de la captation. L’ensemble des circonstances doit être analysé avant d’en arriver à cette conclusion.

Le cas d’un leg à des professionnels de la santé

Suite au décès d’un proche, si celui a légué des biens à un professionnel de la santé ayant exercé dans un établissement où il a été soigné ou a résidé, ce legs est sans effet. En fait, la loi prévoit une présomption irréfragable de captation dans ces circonstances.

Si vous croyez qu’un de vos proches a été victime de captation, contactez-nous immédiatement !

La capacité de tester

En droit québécois, il existe une présomption selon laquelle, tout un chacun a la capacité pour tester. 

Par contre, il est possible qu’au moment de la rédaction et signature du testament, le testateur n’était pas dans un état physique ou psychiatrique le rendant capable de tester. C’est à celui qui allègue cette incapacité d’en faire la preuve. 

La question centrale à se poser est la suivante :

Au moment de tester et d’apposer sa signature sur le testament, est-ce que les capacités intellectuelles du défunt étaient suffisantes pour qu’il comprenne la portée de toutes les dispositions testamentaires ?

Si la réponse à cette question est non, un héritier ou toute autre personne intéressée pourra demander la nullité du testament.

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