Avocat criminaliste pour la conduite avec facultés affaiblies

Vous avez consommé de l’alcool, de la drogue ou des médicaments et vous avez décidé de démarrer votre véhicule à moteur, bateau ou autres, ou même vous êtes surpris à l’extérieur du véhicule dans une situation de garde et contrôle? 

Attention, vous pourriez être accusé de conduite avec les facultés affaiblies ou de garde et contrôle d’un véhicule moteur en ayant les facultés affaiblies ou en ayant une teneur d’alcool dans votre sang dépassant la limite permise. 

Ces infractions sont dénoncées par la population et les tribunaux et elles emportent d’importantes conséquences, notamment:

  • Un casier judiciaire;
  • Et au minimum 1 an de suspension de permis de conduire;
  • Des augmentations de vos frais de permis et d’assurances.

Toutes ces conséquences vont avoir un impact majeur sur votre vie.

Saviez-vous qu’il n’est pas nécessaire que votre véhicule soit en marche pour être reconnu coupable de cette infraction? En effet, le simple fait d’être assis du côté conducteur dans votre véhicule stationné en état d’ébriété peut entraîner une condamnation. 

Par ailleurs, si vous conduisez après avoir bu de l’alcool et que cela affecte vos réflexes, vous pouvez être accusé de deux infractions distinctes:

  • Conduite d’un véhicule à moteur avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg/100ml de sang
  • Conduite avec les facultés affaiblies

Ainsi, contrairement à la croyance populaire, même si vous ne dépassez pas la limite permise (0,08), vous êtes tout de même passible d’être accusé de conduite avec les facultés affaiblies selon les observations que feront les policiers. 

Peu importe la quantité d’alcool ou de substance que vous avez consommé, vous pouvez être accusé si votre conduite est erratique au point où votre conduite est dangereuse:

  • Louvoiement;
  • Changement de voie inutile;
  • Accélération non-justifiée;
  • Temps de réaction plus long que la normal;
  • Etc.

Dans l’éventualité où un policier vous stoppe sur la route et soupçonne que vous avez consommé de l’alcool, soumettez-vous à ses ordres de donner un échantillon d’haleine ainsi qu’aux tests de coordination, le cas échéant. 

Vous devrez également le suivre au poste de police si vous êtes en état d’arrestation. Vous n’avez aucune obligation de vous incriminer lorsqu’il vous pose des questions sur votre consommation, les raisons de vos déplacements, vos activités de la journée, etc.

Le refus d’obtempérer à un ordre de souffler est une infraction équivalente prévue au Code criminel pour laquelle les peines dont l’emprisonnement sont similaires et peuvent s’avérer plus sévères dans certains cas, en raison des présomptions qui sont prévues au code criminel. 

Dans toutes ces situations, il est important de faire affaire avec un avocat criminaliste dès votre arrestation ou votre mise en détention. Contactez le Centre Légal Fleury, nous analyserons votre situation, vous conseillerons et ferons les représentations appropriées devant la Cour.

Alcool au volant

Le terme légal pour l’alcool au volant, c’est la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool. Si vous êtes reconnu coupable d’une telle infraction, vous encourez à la fois des sanctions administratives de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), prévues au Code de la sécurité routière, et des sanctions prévues au Code criminel.

En plus d’un casier judiciaire, d’une amende et d’une peine d’emprisonnement en cas de récidive, vous êtes passible de subir les exigences suivantes avant de pouvoir récupérer votre permis et conduire votre véhicule :

  • Suspension de votre permis de conduire pour une certaine période (30-90 jours) par la police avant la condamnation, qui peut être contestée mais qui ne compte pas pour diminuer la suspension obligatoire suivant la condamnation;
  • Frais de remisage de votre véhicule à la fourrière ;
  • Installation d’un éthylomètre/anti-démarreur à vos frais dans votre véhicule ;
  • Obligation de passer un examen pour récupérer votre permis de conduire ;
  • Devoir prendre des cours d’éducation sur l’alcool ;
  • Augmentation de votre prime d’assurance ;
  • Perdre dans certain cas votre statut d’immigration au Canada.

La majorité des peines prévues au code criminel sont obligatoires en cas de reconnaissance ou déclaration de culpabilité. Elles sont modulées en fonction des facteurs aggravants et atténuants entourant l’arrestation. 

En cas de récidive en matière d’alcool au volant, les Code criminel et Code de la sécurité routière prévoient des sentences minimales sévères et des conséquences administrative à imposer aux contrevenants. 

Compte tenu des conséquences majeures que ce type d’infraction peut avoir sur votre vie, faites affaire avec nos avocats criminalistes sans tarder pour qu’ils défendent vos intérêts.

Conduite sous l’effet de drogues et de médicaments

La conduite sous l’effet de drogues et de médicaments peut être sanctionnée par l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies. Un agent de la paix peut vous ordonner de fournir un échantillon de salive à analyser ou même une prise de sang pour vérifier si vous avez conduit sous l’effet de l’un ou de l’autre. 

Les conséquences sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule avec les capacités affaiblies par l’alcool. 

Dans tous les cas, lors de votre arrestation, les agents de la paix doivent respecter la Charte canadienne des droits et libertés. Ils doivent d’ailleurs vous permettent de parler sans délai avec l’avocat de votre choix et vous donner votre droit au silence.

Dans certaine situations, les droits ne sont pas respectés complètement et c’est un motif pour demander l’exclusion des preuves qui ont été récoltées, et le tout peut mener à un acquittement. 

De plus, lors de l’analyse de vos échantillons, le technicien certifié doit suivre des étapes précises , dans un cas contraire, il est possible de contester les résultats de son analyse. 

Afin de vérifier si vos droits et les procédures ont été respectées, faites appel à notre équipe et prenez rendez-vous pour une consultation afin que l’on évalue vos chances d’acquittement et de négociation dans votre dossier !

Le Centre Légal Fleury est là pour vous aider à faire valoir vos droits

Nos avocats ont déjà fait tomber des procédures au stade préliminaire sur le simple dépôt d’une requête en exclusion, parce qu’un client n’avait pas pu exercer son droit à l’avocat dès que possible ou pour des raisons d’insuffisance des motifs d’arrestation, de délai déraisonnable.

Dans un autre dossier, les avocats en droit criminel du CLF ont fait acquitté un de leur client parce que même si celui-ci avait pu exercer son droit à l’avocat rapidement, l’avocat de garde  ne parlait pas le mandarin. 

Cela dit, il a été jugé qu’il n’avait pas pu exercer convenablement son droit à l’avocat car il n’avait pas été en mesure de comprendre l’échange qu’il avait eu avec l’avocat de garde et que ses admissions aux policiers n’avaient pas la qualité requises pour l’incriminer. 

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