Services offerts en droit du travail

Vous êtes un employeur ou un employé qui n’êtes pas représenté par un syndicat et vous cherchez un avocat pour vous épauler dans un litige en droit du travail ?

Les avocats du Centre Légal Fleury peuvent vous représenter à toutes les étapes du processus et ce, devant toutes instances judiciaires ou administratives sauf si votre employeur et votre groupe de travail sont régis par une convention collective.

Notre cabinet d’avocats a plaidé devant les tribunaux suivants :

  • Cour du Québec, Cour Supérieure et Cour d’appel;
  • La Commission des normes du travail ;
  • La Commission de la santé et de la sécurité au travail ;
  • Le tribunal administratif du travail ;
  • Tribunal présidé par un Arbitre.

Soyez rassuré que vous recevrez des conseils juridiques judicieux et que notre personnel travaillera d’arrache-pied pour trouver la meilleure stratégie et négocier les meilleures conditions pour vous.

Vous êtes employeur et vous avez besoin d’aide pour rédiger certains documents légaux ?

Notre bureau offre un service de rédaction et de confection de documents juridiques reliés au droit du travail qui pourront vous servir dès l’embauche jusqu’à la terminaison du lien d’emploi. 

Que ce soit une politique, un contrat de travail, un contrat d’employé à durée déterminée ou indéterminée, une lettre de réprimande, une lettre de congédiement ou de préavis ou tout simplement une quittance, nous pourrons le faire pour vous.

Comment un avocat peut aider les employés

Si vous êtes un employé et croyez avoir été victime de :

  • Harcèlement psychologique;
  • D’un accident de travail;
  • D’une pratique illégale de la part de votre employeur;
    • En lien avec une prise de vacances;
    • En lien avec un congédiement sans cause;
    • Etc.

Nos avocats en droit du travail peuvent vous aider à monter votre dossier et vous représenter lors des procédures judiciaires.

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Quand consulter un avocat en droit du travail?

Afin de réduire l’ampleur d’un litige ou éviter qu’un litige se développe, il est toujours mieux de consulter un avocat en amont ou très rapidement après qu’un événement se soit produit.

Par exemple, dans le cas d’un d’un refus d’indemnisation de la CNESST (autrefois la « CSST ») ou lorsque vous voulez contester l’indemnité qui vous a été accordée, il vaut mieux consulter directement un avocat car les délais de révision de décision sont courts et de rigueurs. Cela dit, un conseiller juridique pourra vous aider.

Si vous avez été victime d’un accident de travail ou que votre employeur vous oblige à exécuter un travail que vous considérez dangereux, consultez directement un avocat du Centre Légal Fleury pour connaître vos droits.

Vous devriez contacter le Centre Légal Fleury lorsqu’une des situations suivantes se présente, notez que si vous êtes syndiqué notre pouvoir d’intervention sera restreint:

  • La négociation et la rédaction des contrats individuels de travail, des politiques, etc. ;
  • L’imposition des mesures disciplinaires et la gradation des sanctions ;
  • Un congédiement sans cause ou renvoi injustifié ;
  • L’interprétation d’une clause de non concurrence ou litige y étant relié ;
  • Confection et rédaction des documents de fin d’emploi ;
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
  • Représentations auprès de la CNESST (CSST);
  • Représentations auprès des tribunaux d’arbitrage ;
  • Représentations auprès des tribunaux judiciaires en matière de droit du travail ;
  • Arbitrage de griefs et de différends ;
  • Modes alternatifs de règlements des conflits : médiation, conciliation ou conférence de règlement à l’amiable ;

Harcèlement au travail

La loi sur les normes du travail protège les salariés victime de harcèlement au travail sauf exceptions pour certains travailleurs autonomes et les travailleurs régis par une loi fédérale.

Ce type de comportement peut se manifester de plusieurs façons, mais pour que la loi s’applique il faut que les critères suivants soient remplis :

  • Être vexatoire et répétée ou vexatoire et grave;
  • Être hostile ou non désirée par l'employé;
  • Porter atteinte à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychologique de l'employé;
  • Engendrer un milieu de travail néfaste qui pourrait l'inciter à démissionner.

Si vous croyez en être victime et que votre employeur ou syndicat ne suivent pas la politique de harcèlement en milieu de travail, contactez notre cabinet pour connaître vos droits et vos options.

Vous êtes un employeur ? Vous avez comme obligation de fournir un lieu de travail exempt d’harcèlement psychologique ou sexuel et une politique à cet égard.

Congédiement ou suspension injustifiés

Suspendre un employé est une sanction à laquelle vous pouvez être appelé à avoir recours si vous êtes un employeur. Par contre, il est primordial de consulter un avocat en droit du travail avant de procéder afin qu’il puisse vous guider dans cette démarche et s’assurer du bon déroulement de cette situation délicate.

Si vous désirez mettre fin à un contrat de travail de l’un de vos employés, la Loi sur les normes du travail ainsi que le Code civil du Québec impose certaines obligations aux employeurs que vous devez connaître et respecter. 

Ainsi, pour éviter un éventuel litige, nos avocats en droit du travail vont vous conseiller judicieusement dans ce processus et s’assureront que vous respectez vos obligations légales et les droits de vos employés.

À l’inverse, si votre employeur vous suspend de vos fonctions alors que vous jugiez que votre travail était adéquat, ou encore, qu’on vous congédie et que cette sanction ne vous semblait pas justifiée, vous devriez avoir recours à un avocat en droit du travail ou à votre représentant syndical.

Conseils et représentation lors d’un accident de travail (CNESST)

Vous avez eu un accident au travail, vous avez subi une lésion professionnel? Dans l’éventualité où vous avez subi une atteinte permanente ou temporaire, un avocat spécialisé en CNESST peut vous aider à analyser l’admissibilité de votre réclamation à la CNESST (Commission des normes et de la santé et de la sécurité du travail). 

Il peut aussi vous accompagner dans vos démarches pour réclamer des indemnités plus importantes que celles qui vous ont été allouées par la CNESST en faisant une demande de révision de votre décision.

Il vous renseignera sur tout sujet touchant un cas d’accident de santé ou de sécurité au travail.

Négociation de contrats de travail

Si votre travail dépend d’un contrat, un avocat en droit du travail pourra vous aider à négocier des conditions optimales de travail ainsi que plusieurs autres aspects du contrat qui pourront vous protéger et notamment évaluer les clauses de non-concurrences.

Contrats

Si votre travail dépend d’un contrat, un avocat en droit du travail pourra vous aider à négocier des conditions optimales de travail ainsi que plusieurs autres aspects du contrat qui pourront vous protéger et vous avantager dans le futur.

Des conseils pour tous les types de contrats
Notre cabinet d’avocats vous conseille aussi sur les autres types de contrats grâce à nos avocats en droit civil et assurances, en droit familial, en droit immobilier ainsi qu’en droit successoral. Communiquez avec nous pour plus d’information.

Bureau d’avocats à Montréal pour des services juridiques complets