Avocat en droit du travail pour travailleurs

Si vous êtes un employé, que vous n’êtes pas syndiqué(e) et croyez avoir été victime :

  • De harcèlement psychologique ;
  • D’un accident de travail ou d’une maladie ou lésion professionnelle ;
  • D’un congédiement sans cause ou injustifié ;
  • D’une pratique illégale de la part de votre employeur.

Vous pouvez par la suite nous consulter afin d’identifier les avenues qui s’offrent à vous et  la solution la plus économique et rapide pour régler votre situation.

Harcèlement au travail

La Loi sur les normes du travail impose certaines obligations à votre employeur afin qu’il offre un milieu de travail sain et exempt de harcèlement psychologique et sexuel. Il doit non seulement offrir un climat de travail sain, mais encore il a une obligation de prévenir le harcèlement.

Si vous sentez que vous êtes victime de harcèlement au travail, il est possible que vous possédiez un recours en vertu de la LNT pour faire cesser la situation ou pour obtenir une compensation ou un changement de vos conditions de travail.

Tout d’abord, vous devez vérifier si la loi s’applique à vous:

  1. Si vous êtes un travailleur autonome, ou
  2. Si vous travaillez dans une entreprise régie par les lois fédérales tels que les employés de la fonction publique fédérale, des banques, des compagnies de radio et télévisions, de télécommunications, de transport interprovincial, etc. 

Vous NE bénéficiez donc PAS de la protection de la Loi sur les normes du travail du Québec. Pour les travailleurs fédéraux, c’est la loi fédérale qui s’applique (Code canadien du travail).

Par ailleurs, tous les autres salariés, incluant cadres et les employés syndiqués régis par une convention collective, peuvent bénéficier de la protection de la loi en matière de harcèlement au travail en s’adressant à leur représentant syndical. 

Le harcèlement peut survenir dans différentes situations et les personnes impliquées peuvent différer, par exemple, avec des collègues de travail, avec un employeur, avec un client ou un fournisseur. 

Si vous croyez en être victime, votre employeur doit redresser la situation s’il conclut après enquête qu’il y a un cas de harcèlement. Si tel n’est pas le cas, une plainte à la CNESST peut être déposée. 

Pour savoir quels sont vos recours, contactez la CNESST pour déposer votre plainte dans les délais et contactez un de nos avocats, lequel se fera un plaisir de vous guider pour que cette situation soit résorbée.

Congédiement injustifié

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail de façon définitive sans préavis ni délai en invoquant une conduite grave, une mauvaise attitude, une performance déficiente, un manque de compétence ou d’aptitude? Vous vous êtes fait congédier injustement?

Il se peut que ce congédiement ait été fait sans cause juste et suffisante et que vous possédez un recours en réintégration et/ou en dommages contre votre ancien employeur.

Ainsi, si vous êtes : 

  • Salarié ; 
  • Que vous n’êtes pas syndiqué ;
  • Que vous avez cumulé 2 années de service au sein d’une même entreprise ;
  • Que vous pensez avoir été congédié sans cause juste et suffisante.

Vous pouvez alors porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le délai de rigueur  pour porter plainte suite à votre congédiement est de 45 jours. Nos avocats pourront vous représenter devant le tribunal administratif du travail.

Pour les employés syndiqués, vous devez vous référer à votre convention collective et enclencher le processus de grief. 

Congédiement déguisé

Une autre situation menant à un recours devant les tribunaux peut survenir, soit le recours pour congédiement déguisé. Cette situation peut survenir lorsque l’employeur congédie le salarié en lui présentant la situation comme une mise à pied ou un licenciement ou en amenant le salarié à démissionner. Pour ce faire, l’employeur va modifier de façon substantielle et de façon aléatoire et injustifiée ses conditions de travail. 

Par exemple, la modification injustifiée des conditions de travail peut être réalisée en changeant l’employé de position dans l’entreprise pour une position moins prestigieuse, diminuer son taux horaire ou ses vacances, etc.

Si votre situation ressemble à celles exposées ci-haut, il se peut que vous ayez un recours contre votre ancien employeur. Nos avocats peuvent vous représenter auprès de votre employeur ou devant les tribunaux.

Contrat de travail

Nos juristes peuvent vous aider à négocier vos conditions de travail et votre contrat avec votre futur employeur ou avec votre employeur actuel dans le cas d’un renouvellement. 

De plus, en cas de litige résultant d’une clause de non-concurrence ou de non-sollicitation pour lequel  votre employeur prétend que vous ne respectez pas vos obligations, nos avocats en droit du travail pourront vous aider à défendre vos droits et même à la faire invalider si celle-ci est abusive.

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