Avocat spécialisé en droit du travail pour employeurs

Vous êtes dirigeants d’entreprises ou cadre ? Vous avez besoin d’aide dans la gestion de vos relations de travail avec vos employés ? Les avocats spécialisés en droit du travail du Centre Légal Fleury ont une importante expertise de représentation et de conseils juridiques auprès des employeurs. Notre approche favorise la négociation et la résolution de conflits, ce qui vous permet de diminuer vos coûts.

Nous pouvons vous accompagner dans la gestion de diverses situations, comme:

  • Du harcèlement psychologique;
  • De gradation des sanctions;
  • Une suspension disciplinaire ou administrative; 
  • La rédaction d’un contrat d’employé;
  • Une clause de non-concurrence ou de non-sollicitation qui n’a pas été respectée;
  • La loi sur les normes du travail;
  • Une indemnité de départ;
  • Toute question en lien avec les relations de travail.

Harcèlement au travail

À titre d’employeur, la loi vous impose certaines obligations lorsqu’une situation de harcèlement au travail telle que du harcèlement psychologique ou sexuel vous est dénoncée. Nous pouvons vous aider à rédiger et développer une politique contre ce type de comportement.

Selon la loi sur les normes du travail, vous devez vous offrir à votre main d’œuvre un milieu de travail exempt d’harcèlement. Une plainte de harcèlement peut être déposée par la victime ou un témoin et peut viser un autre salarié ou même un client.

Lorsque vous recevez une plainte, vous devez agir promptement et faire cesser complètement la situation. Faites appel à nos services et nous vous conseillerons tout au long de l’enquête suivant cette dénonciation.

Si la plainte est déposée en vertu de la Loi sur les normes du travail, nous pouvons vous représenter devant la Commission des Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Congédiement d’un employé

L’idée de congédier un de vos employés mijote dans votre esprit depuis un certain temps en raison de son comportement, de son attitude ou de ses performances déficientes au travail. Avant de le faire, vous devez respecter certaines règles qui sont applicables en matière de congédiement.

Le défaut de respecter vos obligations légales peut entraîner une condamnation à payer des dommages ou une compensation monétaire onéreuse, dépendamment des circonstances applicables.

Cela dit, vous voulez éviter qu’on vous accuse de congédiement sans cause ou de congédiement déguisé. Afin de vous protéger, assurez-vous de respecter la gradation des sanctions. 

Cette règle ne s’applique pas si votre employé a commis une faute grave qui vous permet de le congédier sur-le-champ et rompre le lien d’emploi.

Vous n’êtes pas certain de la façon dont vous devriez agir face à un employé indiscipliné ou qui n’est plus performant? Nous pouvons vous épauler afin de s’assurer que votre dossier respecte les critères établis par la loi avant de procéder à un congédiement.

Dans l’éventualité où le congédiement a déjà eu lieu et que votre ancien employé a intenté un recours devant les tribunaux pour congédiement déguisé, congédiement sans cause ou indemnité de départ insuffisante, nos avocats en droit du travail vous représenteront auprès des tribunaux.

Suspension d’un employé

La suspension d’un employé peut être administrative ou disciplinaire. Dans le premier cas, c’est une mesure provisoire par laquelle vous retirez à un de vos employés le droit d’exercer

ses fonctions pendant une enquête compte tenu que sa prestation peut compromettre les intérêts légitimes de votre entreprise.

Vous devez avoir un motif sérieux pour suspendre un employé de la sorte.  L’employeur doit démontrer :

  • Un lien suffisant entre les actes reprochés, la nature des accusations et l’emploi occupé;
  • Des raisons de croire que le maintien de la personne nuira à l’organisation, à son image et à sa réputation;
  • L’impossibilité d’affecter la personne à un autre poste où sa présence nuira moins;
  • Le besoin de protéger le public, les clients ou les usagers.

Par ailleurs, si votre employé est fautif, il faut procéder par gradation des sanctions, notamment avec un avertissement verbal ou écrit. Ensuite, en cas de faute plus grave, vous pourrez imposer une suspension avec ou sans solde.

Si vos employés sont syndiqués consultez la convention collective en vigueur pour connaître la sanction appropriée. Dans le cas contraire, il existe peut-être une politique interne en matière de mesures disciplinaires qui existe, assurez-vous d’en respecter les modalités.

En cas de doute, contactez nos avocats qui pourront vous guider à faire le choix le plus judicieux pour éviter d’éventuelles poursuites judiciaires.

Contrat de travail

Le contrat de travail est la base des relations de travail et sa rédaction ainsi que son interprétation sont fondamentales pour assurer une bonne relation avec vos employés. Notre cabinet d’avocats peut faire la rédaction de contrat de travail pour vous ou réviser vos contrats afin qu’ils soient conformes aux normes et aux lois en vigueur.

De plus, en cas de litige reliés à une résiliation de contrat, à une prise de vacances, aux bonus, au congé, aux clauses de non-concurrence et non-sollicitation etc. les avocats du Centre Légal Fleury possèdent une expérience de représentation arbitrale ou devant les tribunaux judiciaires (TAT).

Si un de vos anciens employés était lié avec vous par une clause de non-concurrence ou de non-sollicitation et que vous le soupçonnez:

  • D’être à l’emploi d’un concurrent ;
  • De communiquer avec vos clients pour qu’ils fassent directement affaire avec lui ;
  • Qu’il se soit approprié des informations confidentielles qui vous appartiennent ;
  • Etc.

Les avocats de Centre Légal Fleury agiront rapidement pour mettre votre entreprise à l’abris d’une concurrence illégale ou déloyale.

Cette situation revêt un caractère d’urgence et il est important de réagir rapidement. Les conseils juridiques d’un avocat ne sont pas négligeables dans ce type de situation. 

Nous pourrons vous conseiller, et vous représenter dans tous recours légaux que vous choisirez d’intenter pour faire respecter et enjoindre à vos anciens employés de rencontrer leurs obligations contractuelles.

Dans l’éventualité où cette concurrence déloyale vous cause préjudice, nous nous occuperons de faire les démarches nécessaires pour que tout préjudice que vous avez subi soit indemnisé. 

Bureau d’avocats à Montréal pour des services juridiques complets